Conditions générales

1. Objet et champ d’application

Les présentes CG régissent les prestations d’AlpiCode (web, e-commerce, SEO, architecture IT, cybersécurité, maintenance et support).

Toute commande ou acceptation de devis implique l’acceptation des présentes conditions.

2. Devis et commande

Chaque mission fait l’objet d’un devis détaillé valable 30 jours.

La mission démarre à réception de l’accord écrit du client et, le cas échéant, de l’acompte convenu.

3. Tarifs et modalités de paiement

• Tarifs en CHF, hors TVA si applicable.
• Acompte : 40% à la commande, sauf mention contraire.
• Solde : à la livraison ou selon échéancier convenu.
• Délai de paiement : 15 jours à compter de la facturation.
• Retard : intérêt moratoire de 5%/an après mise en demeure.

4. Exécution et livrables

AlpiCode exécute les prestations avec diligence et selon les règles de l’art.

Les délais indiqués sont estimatifs sauf mention expresse.

Le client fournit les éléments nécessaires dans les délais convenus.

5. Validation et réception

Le client dispose de 7 jours ouvrés après livraison pour formuler ses retours.

Passé ce délai, le livrable est réputé accepté.

Toute demande de modification hors périmètre initial fait l’objet d’un avenant chiffré.

6. Propriété intellectuelle

• Le code source et les livrables spécifiques sont cédés après paiement intégral.
• Les outils/frameworks tiers restent soumis à leurs licences.
• AlpiCode peut citer la réalisation en référence sauf opposition écrite du client.

7. Confidentialité

Chaque partie traite comme confidentielles les informations échangées pendant la mission et 2 ans après son terme.

8. Responsabilité et garanties

• Obligation de moyens.
• Responsabilité limitée au montant payé pour la prestation concernée.
• Pas de responsabilité pour les dommages indirects.
• Le client est responsable de la sauvegarde de ses données et de la légalité des contenus fournis.

9. Maintenance et support

Les prestations de maintenance/support sont définies dans un contrat de service (SLA) séparé.

En l’absence de contrat de maintenance, aucune obligation de support ne s’applique après la livraison finale.

10. Résiliation

• Le client peut résilier par écrit ; les prestations déjà réalisées restent dues.
• En cas de manquement grave, résiliation possible après mise en demeure et préavis de 15 jours.

11. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un retard/manquement dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence suisse.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CG sont régies par le droit suisse.

À défaut de solution amiable, litiges soumis aux tribunaux du canton de Fribourg, Suisse.

13. Modifications

AlpiCode peut modifier les présentes CG ; les modifications ne s’appliquent pas aux contrats déjà signés.